Historique
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Conséquence de la propriété indivise des parties communes
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Notaire - Immobilier pro
Une assemblée générale ayant autorisé la cession à un copropriétaire d’une su...Source : www.actu-juridique.fr -
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 21/05/2022 21 mai mai 05 2022Notaire - Immobilier particulier
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr -
Meilleurs voeux 2022
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Actualités
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La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Notaire - Immobilier pro
Si l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d...Source : www.efl.fr -
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Notaire - Immobilier particulier
La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr -
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Notaire - Immobilier particulier
Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr -
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Notaire - Immobilier particulier
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr -
Meilleurs voeux 2021 !
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Actualités
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Crédit immobilier : le taux et la durée d'endettement maximum allongés
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Notaire - Immobilier particulier
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé jeudi l'assouplissement de...Source : www.europe1.fr