Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le :
25/04/2019
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2019
Source : www.le-partenaire.frLors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un document est régulièrement signé entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit de l’avant contrat. Voici quelques détails sur ce document souvent important lors de ce type de transaction... Lire la suite
Historique
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Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr -
La nullité du contrat de réservation est sans incidence sur la validité de l’acte de vente
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur...Source : www.efl.fr -
Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...Source : www.dossierfamilial.com -
Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...Source : www.le-partenaire.fr
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Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr -
Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...Source : www.efl.fr -
Vérification de la signature de l’avis de réception en cas de pluralité d’acquéreurs
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
La notification de la promesse de vente par lettre recommandée avec demande d...Source : www.agefiactifs.com -
Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.dalloz-actualite.fr