L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Source : immobilier.lefigaro.frC’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à fournir obligatoirement lorsque l’on vend un lot (appartement, cave, parking) situé dans une copropriété, est plafonné à 380 euros. Un document qui était facturé jusque-là en moyenne à 600 euros... Lire la suite
Historique
-
Meilleurs voeux 2021 !
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Actualités
-
Crédit immobilier : le taux et la durée d'endettement maximum allongés
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé jeudi l'assouplissement de...Source : www.europe1.fr
-
Reprise de l’activité immobilière : un protocole sanitaire contraignant #Confinement
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierAprès les annonces présidentielles du 24 novembre, les professionnels de l'i...Source : www.batiactu.com
-
Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierAvec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...Source : www.efl.fr
-
Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : LA REPRISE POST CONFINEMENT A L...
-
Statistiques de ventes des Notaires du Grand Paris sur la période de mars à mai 2020 : rebond de l’activité fin mai et progression des prix
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020ActualitésUne activité limitée de mars à mai, malgré le rebond lié à la fin du confinem...
-
Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020ActualitésSaisi par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre d’une procédure en r...
-
L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
PARIS OUEST NOTAIRES vous informe sur les dernières évolutions réglementaires COVID 19 : prêt , délais, etc.
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020ActualitésEn cette période difficile et pleine d’incertitudes sur l’interprétation des...