L’audit énergétique règlementaire pour les logements classés F et G proposés à la vente entrera en vigueur le 1er avril 2023
Publié le :
16/08/2022
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2022
Source : www.ecologie.gouv.frLa loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G... Lire la suite
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Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022ActualitésPARIS OUEST NOTAIRES s’engage pour aider à lutter contre le cancer avec l’INS...
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Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierLa loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire l...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierLa promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr
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Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPeu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr