Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris
Publié le :
27/07/2020
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2020
Saisi par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre d’une procédure en référé, le Tribunal judiciaire de Paris a estimé que le caducée «Vesta», nouveau symbole des professionnels de l’immobilier, pouvait créer une confusion avec le caducée des notaires.
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