Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes

Historique

• Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dispositif fiscal Denormandie : villes concernées, plafonds et réductions d'impôt
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Avec cette niche fiscale, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'imp...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Publiée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...
  Source : www.lerevenu.com
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• Entrée en vigueur du permis d'expérimenter Essoc
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expé...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Quand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...
  Source : www.lemonde.fr
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• Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...
  Source : www.efl.fr
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• Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un notaire reçoit de ses clients le mandat de vendre un bien immobilier qui l...
  Source : www.efl.fr
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