Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
Publié le :
01/10/2019
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2019
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Immobilier
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Le coût d’un changement matrimonial bientôt plus cher !
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Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
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Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et confor...Source : www.pap.fr -
Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
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La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr