Dispositif fiscal Denormandie : villes concernées, plafonds et réductions d'impôt
Publié le :
11/04/2019
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2019
Source : www.lavieimmo.comAvec cette niche fiscale, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt s'ils louent des logements anciens rénovés à des ménages modestes dans certaines villes. Voici tout ce qu'il faut savoir... Lire la suite
Historique
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Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué
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Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
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Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
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Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
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Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...Source : www.legifiscal.fr -
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