Collectivités territoriales
L’Etude, conseil de collectivités territoriales depuis de nombreuses années, accompagne, au niveau communal et départemental, des collectivités et leurs établissements dans la mise en place d’opérations d’aménagement et de renouvellement urbain.
Elle assiste ses clients dans la réalisation d’opérations complexes d’acquisition ou de cession de droits publics immobiliers (vente, bail à construction, bail emphytéotique...) et intervient sur toutes les phases de l’opération : audit juridique, avant-contrats, contrats, analyse de la domanialité publique ou privée et étude de toutes les problématiques juridiques.
Notre expérience sur le foncier et la promotion nous permet d’apporter une vision transversale au dossier pour atteindre les objectifs retenus.
