Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020

Saisi par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre d’une procédure en référé, le Tribunal judiciaire de Paris a estimé que le caducée «Vesta», nouveau symbole des professionnels de l’immobilier, pouvait créer une confusion avec le caducée des notaires.

Lire l'article complet ici.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page