Entrée en vigueur du permis d'expérimenter Essoc

Entrée en vigueur du permis d'expérimenter Essoc

Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
Source : www.efl.fr
Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier... Lire la suite

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