Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le :
09/05/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des difficultés pour acquitter la taxe foncière afférente à ces biens... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr -
Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr -
La nullité du contrat de réservation est sans incidence sur la validité de l’acte de vente
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Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
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Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
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Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr -
Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...Source : www.efl.fr