La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
Publié le :
02/04/2019
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Source : www.lemonde.frQuand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque chose, il semble difficile de lui résister. Le 2 décembre 2005, lorsque, de passage à Paris, il convoque son notaire, Me M., dans une brasserie du 17e arrondissement, le Royal Villiers, afin de lui dicter son testament... Lire la suite
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Vérification de la signature de l’avis de réception en cas de pluralité d’acquéreurs
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Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
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Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
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Dispositif fiscal Denormandie : villes concernées, plafonds et réductions d'impôt
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L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...Source : www.lerevenu.com -
Entrée en vigueur du permis d'expérimenter Essoc
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Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expé...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...Source : www.efl.fr