Entrée en vigueur du permis d'expérimenter Essoc

Historique

• Entrée en vigueur du permis d'expérimenter Essoc
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expé...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Quand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...
  Source : www.lemonde.fr
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• Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...
  Source : www.efl.fr
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• Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un notaire reçoit de ses clients le mandat de vendre un bien immobilier qui l...
  Source : www.efl.fr
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• Les nouvelles règles sur les successions
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  De nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de successio...
  Source : lejournaldeleco.fr
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