Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le :
10/01/2024
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2024
Source : www.efl.frLe Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... Lire la suite
Historique
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
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Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Nomination de Julie Garnier et d’Estelle Libert en qualité de Notaires Associés au sein de PARIS OUEST NOTAIRES
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Actualités
Nous avons l’immense plaisir de vous annoncer la nomination de Julie Garnier...