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Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout

Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Urbanisme
Source : www.efl.fr
Si la plupart des mesures intéressant les secteurs de l'urbanisme, de la construction et de la gestion immobilière ont été validées, près d'un tiers du texte a été retoqué par le Conseil constitutionnel... Lire la suite
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