Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente

Historique

• Vérification de la signature de l’avis de réception en cas de pluralité d’acquéreurs
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La notification de la promesse de vente par lettre recommandée avec demande d...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dispositif fiscal Denormandie : villes concernées, plafonds et réductions d'impôt
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Avec cette niche fiscale, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'imp...
  Source : www.lavieimmo.com
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• L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...
  Source : www.lerevenu.com
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• Entrée en vigueur du permis d'expérimenter Essoc
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expé...
  Source : www.efl.fr
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• Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...
  Source : www.efl.fr
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• Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un notaire reçoit de ses clients le mandat de vendre un bien immobilier qui l...
  Source : www.efl.fr
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