Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020

Saisi par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre d’une procédure en référé, le Tribunal judiciaire de Paris a estimé que le caducée «Vesta», nouveau symbole des professionnels de l’immobilier, pouvait créer une confusion avec le caducée des notaires.

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