Historique
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...Source : www.labase-lextenso.fr -
Nomination de Julie Garnier et d’Estelle Libert en qualité de Notaires Associés au sein de PARIS OUEST NOTAIRES
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Actualités
Nous avons l’immense plaisir de vous annoncer la nomination de Julie Garnier... -
Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas...Source : www.editions-legislatives.fr -
Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr -
Course des lumières - Institut Curie
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Actualités
PARIS OUEST NOTAIRES s’engage pour aider à lutter contre le cancer avec l’INS... -
L’audit énergétique règlementaire pour les logements classés F et G proposés à la vente entrera en vigueur le 1er avril 2023
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire l...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Conséquence de la propriété indivise des parties communes
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
Une assemblée générale ayant autorisé la cession à un copropriétaire d’une su...Source : www.actu-juridique.fr -
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 21/05/2022 21 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr -
Meilleurs voeux 2022
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Actualités