Les nouvelles règles sur les successions
Publié le :
26/03/2019
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Source : lejournaldeleco.frDe nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de succession, tout autant que sur les frais dont il faudra acquitter. Explication... Lire la suite
Historique
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L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierLe prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierUn décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expé...Source : www.efl.fr
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Responsabilité en cas de cession de bail portant sur des locaux inutilisables
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se prononce sur la res...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...Source : www.lemonde.fr
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Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
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Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierUn notaire reçoit de ses clients le mandat de vendre un bien immobilier qui l...Source : www.efl.fr
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Engagement Dutreil : comment apprécier les modalités de seuil de 75% dans un apport de titre?
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Un député vient d’interroger le Gouvernement relativement à l’interprétation...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDe nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de successio...Source : lejournaldeleco.fr