Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente et de location du non-respect du seuil légal de consommation énergétique... Lire la suite
Historique
-
La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierSi l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d...Source : www.efl.fr
-
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierLa promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr
-
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
-
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPeu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr
-
Meilleurs voeux 2021 !
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Actualités
-
Crédit immobilier : le taux et la durée d'endettement maximum allongés
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé jeudi l'assouplissement de...Source : www.europe1.fr
-
Reprise de l’activité immobilière : un protocole sanitaire contraignant #Confinement
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierAprès les annonces présidentielles du 24 novembre, les professionnels de l'i...Source : www.batiactu.com
-
Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierAvec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...Source : www.efl.fr
-
Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : LA REPRISE POST CONFINEMENT A L...