Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le :
25/04/2019
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2019
Source : www.le-partenaire.frLors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un document est régulièrement signé entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit de l’avant contrat. Voici quelques détails sur ce document souvent important lors de ce type de transaction... Lire la suite
Historique
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Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
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Le séquestre dans un compromis de vente
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Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr -
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Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur...Source : www.efl.fr -
Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...Source : www.le-partenaire.fr
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Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
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