Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

Historique

• Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...
  Source : www.efl.fr
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• Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : LA REPRISE POST CONFINEMENT A L...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ
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• L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  C’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Baisse des prix, projets d'achats : les Français s'accrochent à l'immobilier malgré le Covid-19
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Interrogés par SeLoger, plus de 2.500 acquéreurs potentiels expliquent commen...
  Source : www.lejdd.fr
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• En raison de la situation exceptionnelle, les dates de déclaration d’impôts sur le revenu et d’impôt sur la fortune sont revues
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Calendrier de l'impôt 2020...
  Source : impotsurlerevenu.org
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• Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur d...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre...
  Source : www.efl.fr
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• Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut pas se voir opposer la renonciati...
  Source : www.efl.fr
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