Taxe foncière sur les biens préemptés

Historique

• Taxe foncière sur les biens préemptés
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...
  Source : www.lemonde.fr
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• Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...
  Source : www.notaires.fr
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• La nullité du contrat de réservation est sans incidence sur la validité de l’acte de vente
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur...
  Source : www.efl.fr
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• Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...
  Source : www.efl.fr
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