Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
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2019
Source : www.lemonde.frDeux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère la lui a donnée pour son mariage, tandis que la fille assure qu’elle ne peut que la lui avoir prêtée, vu qu’elle appartenait aux grands-parents... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr -
Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr -
La nullité du contrat de réservation est sans incidence sur la validité de l’acte de vente
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Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...Source : www.le-partenaire.fr -
Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr
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Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...Source : www.efl.fr