Bonne année 2020 !

Historique

• Bonne année 2020 !
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Actualités
  
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• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre...
  Source : www.efl.fr
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• Le coût d’un changement matrimonial bientôt plus cher !
  Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

  Actualités
  
  Le changement de régime matrimonial de séparation de biens vers un régime de...
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• Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut pas se voir opposer la renonciati...
  Source : www.efl.fr
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• Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de...
  Source : www.notaires.fr
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• Le séquestre dans un compromis de vente
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La signature d’un compromis de vente est un avant-contrat où le vendeur s’eng...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et confor...
  Source : www.pap.fr
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• Taxe foncière sur les biens préemptés
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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